Entreprise d'innovation et 2ᵉ opérateur français, SFR transforme les usages grâce à un réseau puissant — Fibre, 4G, 5G — et des expertises de pointe en IA, data, cloud ou encore cybersécurité. SFR accompagne chaque jour près de 27 millions de clients. Ce qui nous anime, c'est bien plus qu'un plan stratégique : c'est une tranSFRmation collective, audacieuse et engagée, portée par 8 000 collaborateurs qui veulent faire bouger les lignes.
Rejoindre SFR, c'est contribuer à une mission qui a du sens, avec un impact réel et rapide. Chaque jour est une opportunité de tester, proposer, transformer.
Toutes nos offres d'emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap.
Intitulé du poste
Juriste - Droit de la Distribution (h/f)
Description de la mission
Au sein de la Direction Juridique du Groupe SFR Altice, vous êtes un contact clé pour les équipes Distribution Grand Public et B2B. Vous les accompagnez dans la négociation et le suivi d'accords de distribution (franchises, partenariats, contrats-cadre annuels, apports d'affaire, courtages ...) ainsi que dans la gestion des pré-contentieux et contentieux avec les distributeurs.
Dans ce cadre, vos missions principales sont les suivantes :
1- Activité contractuelle :
Elaboration des contrats et avenants types
Proposition et négociation des clauses juridiques
Rédaction et négociation de contrats spécifiques
Interprétation des contrats
Support juridique concernant les problématiques liées aux relations contractuelles, aux données à caractère personnel...
2- Conseil juridique :
Fournir des conseils juridiques aux équipes internes sur diverses questions de droit de la distribution
Assurer une veille juridique pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires
3- Sensibilisation aux problèmes juridiques :
Vérification de la légalité des montages contractuels et propositions de solutions
Identification, analyse et sensibilisation aux risques juridiques identifiés
Formation des équipes opérationnelles (commerciales, financières...)
4- Gestion des pré-contentieux et contentieux en matière de droit de la distribution :
Préparation des dossiers de pré-contentieux et contentieux
Collaboration avec les avocats externes pour la gestion des litiges
Suivi des procédures judiciaires
Profil
Titulaire d'un Bac+5 avec une spécialisation en droit des affaires, vous justifiez d'une expérience d'au moins 8 ans au sein d'une Direction Juridique sur des sujets liés au droit de la distribution. Vous avez déjà travaillé en étroite collaboration avec des équipes opérationnelles.
En plus des compétences requises pour ce type de poste (esprit de synthèse, rigueur, réactivité, bonnes capacités de communication écrite et orale, sens de l'écoute et capacité d'analyse), votre dynamisme, votre esprit d'équipe, votre pragmatisme et votre approche business partner sont des atouts primordiaux .
SFR peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors de votre visite et inscription sur le site recrutement sont les suivantes :
Données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique)
Données personnelles éventuellement présentes dans votre CV (données non obligatoires : âge, situation familiale, hobbies, etc.)
Données de votre parcours professionnel : dates, employeurs, missions, compétences, etc.
Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
Pour quelle utilisation :
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
1. Dans le cadre d’une candidature
Gestion de l’espace candidat
Identification et authentification du candidat
Communications avec le candidat
Hébergement des données du candidat
2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
Propositions de postes en adéquation avec vos compétences.
3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
Les données sont supprimées 2 ans après le dernier échange avec un candidat.
Vers quels destinataires ?
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires de SFR. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution de votre candidature.
Les données ne sont jamais transférées hors Union Européenne.
Quelle sécurité pour vos données ?
Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
A propos de vos droits :
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à SFR de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Actualisation des données transmises
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Modalités d’exercice
Vous pouvez envoyer un courrier postal à :
SFR Recrutement DRH - données personnelles – 2 rue du Général Alain de Boissieu – CS 68217 – 75741 PARIS cedex 15
Vous devrez fournir vos nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité. Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
En savoir plus :
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
SFR / DPO - 2 rue du Général de Boissieu - CS 68217 - 75741 PARIS CEDEX 15
Cette adresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits (Veuillez-vous reporter au chapitre « A propos de vos droits »).
Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.
